La Formation Professionnelle Continue (FPC)
La formation tout au long de sa vie…
Un point sur les dispositifs de la Formation Continue
FPC : la Formation Professionnelle Continue concerne les actions de formation réalisées par tout individu qu’il soit salarié, employé ou demandeur d’emploi. Ces actions sont financées soit directement par les entreprises soit par des organismes collecteurs comme les OPCA ou le FONGECIF.
En effet toute entreprise a l’obligation (sous peine de majoration) de verser une cotisation en fonction de sa masse salariale (total de ses charges de salaire) et de sa taille.
| Taux avant la réforme du 5/03/2014 | Taux après la réforme du 5/03/2014 | |
|---|---|---|
| Entreprise de – de 10 salariés | 0,55% | 0,55% |
| Entreprises de 10 à moins de 20 salariés | 1,05% | 1% |
| Entreprises de 20 salariés et plus | 1,6% | 1% |
LE PLAN DE FORMATION
Le plan de formation est une obligation légale pour les entreprises et porte sur la Formation Professionnelle Continue. Il est élaboré à partir du recueil des besoins en formation effectué lors des entretiens annuels et entretiens professionnels. C’est le chef d’entreprise qui décide des axes de formation choisies et élabore un Plan de Formation budgété qui est ensuite présenté lors d’un Comité d’entreprise en fin d’année.
DIF (Droit Individuel à la Formation) :
Depuis 2004, tout salarié cumule chaque année des heures qui lui donnent droit à l’équivalence pour suivre des formations (soit 20 heures par an bloquées à 6 ans, maximum 120 heures).
Le choix de la formation est de l’initiative du salarié qui devra être validé par l’employeur. La formation se fait en général en dehors des heures travaillées.
Le DIF va être remplacé dès le 1er janvier 2015 par un nouveau système, le CPF (Compte Personnel de Formation), qui vise à favoriser davantage la formation des salariés.
CPF (Compte Personnel de Formation) :
Mis en place au 1/01/2015 : le CPF est un compte qui s’alimentera à hauteur de 150 heures (au lieu de 120 pour le DIF). Il constituera un socle qui pourra être abondé avec d’autres dispositifs. Le CPF sera transférable tout au long de la vie professionnelle de l’individu et sera utilisable à tout moment même lors de périodes d’inactivité. Ce nouveau dispositif a pour but de permettre à l’individu de gérer lui-même son accès à la formation et l’inciter davantage à se former.
VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) :
La VAE permet d’obtenir un diplôme ou un certificat de qualification en validant l’expérience acquise dans le poste correspondant au diplôme enregistré au RNCP (registre national des certifications professionnelles). On doit avoir exercé le poste pendant au moins 3 ans pour prétendre à accéder à la VAE. Une sorte de « mémoire » retraçant les activités et compétences acquises devra être réalisé et présenté devant un jury. La VAE peut être acquise de façon totale ou partielle. Dans ce dernier cas l’individu devra suivre la formation complémentaire nécessaire pour valider l’ensemble du diplôme.
CIF (Congés Individuel de Formation) :
Le salarié qui travaille depuis 2 ans dont 1 an dans l’entreprise, peut prétendre à une formation allant jusqu’à 1200 heures ou 12 mois maximum financée par le FONGECIF. Au préalable le salarié devra réaliser un bilan de compétences. Le contrat de travail est alors suspendu et à son retour le salarié va retrouver son poste ou un poste similaire.
Bilan de compétences
Le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un prestataire extérieur à l’entreprise, selon des étapes bien précises, il peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique. Si l’entreprise accepte la demande de congés, le salarié perçoit la même rémunération.
